Mention légal
1- Informations légales
Le présent site internet est édité par Aurelta, micro-entreprise immatriculée en France.
Dénomination commerciale : Aurelta
Statut juridique : Micro-entreprise
Siret : 99123711600017
TVA non applicable – article 293 B CGI
Siège social : 3650 Route de Versin, 38890 Saint-Chef, France
Email : contact@aurelta.fr
Directrice de la publication : Aurelta
Le site a pour objet de présenter les services juridiques proposés par Aurelta et de permettre la prise de contact avec la fondatrice.
2- Création & Référencement du site :
Hébergement :
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
3- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo), ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de ce site internet, à l’exception des contenus, marques ou logos appartenant à d’autres sociétés présentes sur le site en général.
Le présent site Internet pris dans sa globalité et chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
4- Responsabilité
Les informations des entreprises figurant sur ce site internet sont exclusivement fournies par des internautes ou les propriétaires. Toute information fausse peut être signalée à l’administrateur. Si un contenu du site vous paraît contraire aux lois et règlements en vigueur, s’il porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou est diffamatoire merci de bien vouloir prévenir l’administrateur par e-mail en utilisant l’email de contact. L’administrateur n’exerce aucune surveillance sur les sites mentionnés dans les articles via des liens hypertextes et décline en conséquence toute responsabilité sur le contenu de ces sites. Tous les liens vers ce site internet peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. L’administrateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site et notamment des préjudices liés à une utilisation ou à un acte d’achat sur un site présenté, cité, lié ou référencé par ce site internet.
5- RGPD
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les internautes ayant utilisé le formulaire de contact ont un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Dans le cadre du formulaire de contact, nous récoltons les informations suivantes :
Nom / Prénom
E-mail
Message
Ces données sont uniquement enregistrées dans la base de données du site, nous pouvons à tout moment sur simple demande de votre part modifier ou supprimer les données. Nous précisions que ces informations ne font l’objet d’aucun traitement de notre part, il s’agit simplement de fournir un service gratuit permettant d’établir le contact avec l’éditeur du site.
Contact
Votre message recevra une réponse dans les plus brefs délais.
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
9h00 – 18h00
9h00 – 18h00
9h00 – 18h00
14h00 – 18h00
10h00 – 14h00
